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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Des évolutions sont déjà venues améliorer la situation des personnes à temps partiel. En la matière, nous devons nous référer à un principe clair, à savoir que le fonds doit bénéficier aux petites entreprises en grande difficulté tandis que l'activité partielle est destinée aux salariés, sans qu'une personne physique puisse cumuler les deux dispositifs. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement ; j'émettrai à défaut un avis défavorable.

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