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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Contrairement à ce que vous pourriez croire, les ADMR et d'autres structures ne sont que très peu financées par les conseils départementaux : elles le sont par les caisses de retraite de base et complémentaire, dont les tarifs de prise en charge sont inférieurs à ceux des départements.

Quid, en revanche, des personnels qui interviennent dans le cadre du CESU, à titre personnel ? M. Dussopt n'en a pas fait état. M. le rapporteur général ou d'autres collègues ont-ils des idées ?

Le travail de ces salariés est donc le même mais au sein de structures juridiquement très différentes.

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