Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement est né du constat suivant. Certains secteurs de l'industrie agroalimentaire ne parviennent plus à vendre leurs produits. C'est le cas notamment des fromagers. Or, ceux-ci continuent à acheter du lait, en raison du contrat qui les lie aux producteurs. Plutôt que de laisser détruire ces biens alimentaires, pourquoi n'encouragerions-nous pas les entreprises à les donner à des structures médico-sociales, par exemple ? Tel est l'objet de cet amendement, qui tend à déplafonner, pendant la durée de la crise, le crédit d'impôt pour les dons en nature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.