⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je rappelle tout d'abord que la loi de finances pour 2020 a doublé le plafond forfaitaire des versements ouvrant droit au mécénat, qui concerne surtout les TPE, en le portant à 20 000 euros. L'amendement serait intéressant si son champ était circonscrit aux structures de taille moyenne, afin d'éviter, là encore, que les plus grandes d'entre elles profitent d'un effet d'aubaine. Je ne sais pas ce qu'en penserait le Gouvernement, mais peut-être pourriez-vous y retravailler en ce sens d'ici à la séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion