Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Les reports d'échéances ont été volontairement accordés par le secteur bancaire, sous l'égide de la Fédération bancaire française (FBF), et c'est une bonne chose. Est-il opportun d'accorder un avantage fiscal au titre d'un geste volontaire, censé être désintéressé ? Je n'en suis pas certain.

Au demeurant, l'industrie bancaire en a-t-elle besoin ? En toute objectivité, je ne crois pas. Surtout, dans le contexte actuel de taux bas, les reports d'échéances ne représentent pas un coût net très élevé pour ceux qui les paient. Certes, pour une petite entreprise, chaque euro compte, mais cela ne me paraît pas insurmontable, surtout lorsque, par ailleurs, les aides publiques sont aussi importantes. Avis défavorable, même si je comprends la philosophie qui sous-tend cet amendement.

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