Intervention de Marc Le Fur

Les amendements CF46 et CF35 portent sur le versement mobilité, qui représente 7 milliards payés par les entreprises en contrepartie d'un service offert aux salariés et à leurs familles. Or ce service n'a pas été rendu lorsque les salariés étaient confinés, ou de manière très dégradée, car de nombreux services de transport ont dû réduire leur cadencement et leur activité.

L'amendement CF46 supprime le versement mobilité pour toutes les entreprises pendant la période de confinement. Le CF35 concentre l'effort sur les entreprises qui ont fait l'objet d'une décision administrative de fermeture et qui n'ont pas à payer une contribution pour un service qui n'a pas été rendu.