Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Les débats sur les trois PLF de notre législature ont montré que, parmi les 20 % de Français les plus aisés, certains ne roulent pas vraiment sur l'or.

Nous vivons aujourd'hui une crise non seulement de l'offre, dont témoigne ce texte, mais aussi de la demande, puisque la consommation des Français est mise à l'arrêt. Il serait donc malvenu de détricoter ce qui a été voté en termes de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français, entre autres les mesures relatives à la prime d'activité ou à la taxe d'habitation. L'exonération de taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés a été votée dans le dernier PLF. La taxe doit être supprimée pour l'ensemble des Français, parce que c'est fortement conseillé d'un point de vue constitutionnel et pour la cohérence de la fiscalité que nous avons mise en oeuvre depuis trois ans. Je veux que nous allions au bout de cette démarche. Je serai donc défavorable à l'amendement.

Ma conviction est que nous ne sortirons pas de cette crise en rehaussant immédiatement la fiscalité des ménages, en réponse à ce qu'ils auront subi. Au contraire, en nous appuyant sur ce que nous avons fait depuis trois ans, nous devrons plutôt conforter un rebond de la consommation, en maintenant les mesures d'allégement de la fiscalité.

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