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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je suis moi aussi favorable au maintien d'une petite quote-part. En pratique, le dispositif fonctionne efficacement et rapidement s'il est bien déconcentré auprès des agences bancaires, lesquelles connaissent leur clientèle et analysent les entreprises.

Un minimum d'analyse est nécessaire, même s'il ne faut pas poser des exigences trop élevées, comme un plan d'affaires sur cinq ans ou des plans de trésorerie que l'entreprise ne sera pas en état d'établir. Si une petite quote-part de responsabilité est maintenue, cette analyse sera bien effectuée puisque le dossier devra être transmis au service du contentieux, si la garantie joue. Cette quote-part constitue donc un garde-fou pour préserver une instruction sérieuse du dossier, qui est indispensable.

À défaut, comme l'ancien secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert, avait coutume de le dire, ce serait un peu open bar.

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