Intervention de Éric Woerth

Je ne crois pas du tout, monsieur le ministre, que le dispositif que je propose handicaperait les personnes à faibles revenus. Je ne vois pas pourquoi ce serait le cas. Certes, du point de vue de la contemporanéité, ce système serait moins pur que le prélèvement à la source ; mais si on n'est pas dans la contemporanéité immédiate, deux mois, c'est tout de même mieux que douze ! Ce serait donc un progrès.

Je crois à la valeur du travail. Beaucoup de personnes, en France, ne paient pas l'impôt sur le revenu ; avec le prélèvement à la source, alors qu'on avait négocié la valeur de son travail avec le patron, l'on se retrouvera soudain à être payé la même chose, certes nette d'impôt, que le voisin qui n'en paie pas, mais qui est rémunéré moins. Cette situation peut générer des tensions salariales à l'intérieur de l'entreprise, pour des raisons externes, et l'on n'en a pas besoin en ce moment. La proposition que je fais permet de résoudre tous ces problèmes et de préserver le face-à-face entre l'administration fiscale et le contribuable.

Je maintiens donc mon amendement. Je note – et j'en suis heureux – que vous allez conduire une étude, mais vous ne le ferez pas forcément avec l'objectivité nécessaire puisque vous en aurez déjà le résultat. Je pense donc que nous devons voter mon amendement. J'observe d'ailleurs qu'il fédère plusieurs types de soutiens : la nouvelle politique va finalement plus vite que vous ne le pensiez !