Intervention de Éric Coquerel

L'objet de cet amendement est de demander un rapport sur le rachat de la dette publique française par la Banque centrale européenne. J'apprends à l'instant que le Parlement européen vient de voter contre une telle proposition, ce que je regrette.

En raison des aides versées par l'État, la dette va évidemment augmenter, avec un déficit de 9 % du PIB, de sorte que le ratio de dette atteindra au moins 115 %. Le choix fait par le Gouvernement n'est pas de pallier cette dette par l'impôt, mais j'espère qu'il ne songe pas non plus à la pallier par une baisse des dépenses publiques, alors même que cette crise révèle à quel point elles ont manqué dans certains secteurs.

Il va donc bien falloir trouver une solution. L'Union européenne, au travers de la Banque centrale européenne, prête aux banques, qui elles-mêmes prêtent aux États sous conditions. Notre idée est, à l'inverse, que la Banque centrale européenne rachète directement la dette aux États et la stocke en dette perpétuelle, de façon que les États retrouvent une capacité de contracter de nouveaux emprunts. Il s'agit donc de geler la dette, et pourquoi pas de l'annuler, y compris avec des taux négatifs. Je ne vois pas d'autre solution, sauf à laisser penser que, après la crise, les États et les peuples paieraient pendant des années, par une politique de sur-austérité, pour revenir au pourcentage d'équilibre fixé par les différents traités.

La Réserve fédérale américaine a décidé de racheter la dette des entreprises pour éviter les risques de banqueroute ; la banque centrale anglaise a agi par un prêt direct à l'État : il serait temps que l'on fasse la même chose au niveau européen.