Intervention de Yaël Braun-Pivet

Avant de donner la parole à la rapporteure et de passer au vote, je souhaite répondre à M. Peu.

Premièrement : je ne fais pas la leçon. Je préside la commission des Lois. J'organise les débats, ce qui est légèrement différent.

Deuxièmement : avec la rapporteure et d'autres, depuis trois jours, nous échangeons inlassablement avec le Sénat pour parvenir à un compromis, ce que nous avons réussi à faire sur la quasi-totalité des points grâce à un dialogue fructueux, nourri et poussé. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à rapprocher les positions sur ce point-là. Il est donc normal que nous exprimions aujourd'hui notre position en commission des Lois.

Troisièmement : je n'ai pas entravé le débat puisque j'ai donné la parole à plus de quinze orateurs !