Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

C'est le Sénat qui a introduit la disposition arrêtant au 31 mars le dépôt des listes, pas nous ! Je respecte parfaitement son travail, comme vous avez pu le constater avec l'ouverture dont j'ai fait montre, mais le problème n'est pas là. Il s'agit de ne pas commettre la « faute » d'ouvrir un débat électoral, pour ne pas dire politicien, dans ces circonstances. Le délai d'ici au 31 mars peut nous paraître court, mais il me semble que les Français le trouveront très long s'ils n'entendent parler que d'accords électoraux d'ici là ! Je préfèrerais que l'on dise purement et simplement que la campagne est gelée, suspendue, qu'elle n'a plus lieu d'être.

Lorsque le comité de scientifiques rendra son avis, au mois de mai, et qu'il sera par hypothèse possible d'organiser le second tour avant l'été, il sera bien temps de déposer les listes. Peut-être peut-on l'inscrire dans la loi sans préciser qu'il s'agit du mardi précédant le scrutin puisque telle semble être votre préoccupation. Il est même possible que ce soit bien plus en amont, mais après le décret de convocation des électeurs. Tel est le sens de mon amendement.

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