Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

C'est la question de la réunion officielle pour l'installation des conseillers municipaux qui est posée puisque les élus au premier tour ne sont pas installés et que, jusqu'à preuve du contraire, ils ne sont donc pas conseillers municipaux.

La proposition de MM. Schellenberger et Gosselin me semble totalement justifiée. Il n'est pas question de réunir les conseillers municipaux tant que l'état d'urgence sanitaire ne sera pas levé – c'est d'ailleurs pourquoi un dispositif spécial a été prévu pour que la nomination des maires et de leurs adjoints n'ait pas lieu dans l'immédiat.

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