Intervention de Stéphane Peu

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Nous déposerons un amendement à peu près identique en séance publique. Pour de nombreuses raisons, des incertitudes pèseront sur ces élections municipales, y compris pour les 60 % de communes dont les résultats définitifs sont connus puisque l'installation des maires est décalée. Il convient donc, à tout le moins, de sécuriser la situation en disposant que les conseils municipaux se réuniront au plus tard cinq jours après la levée de l'état d'urgence.

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