Intervention de Marie Guévenoux

Je travaillerai ce point d'ici à la séance publique, en portant une attention particulière à l'articulation avec la fin de l'urgence sanitaire, dans le cas où celle-ci serait prolongée sur certaines parties du territoire national seulement. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Monsieur de Courson, l'alinéa 7 apporte une réponse à votre question puisqu'il précise que « les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité national scientifique ».