Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cet amendement est indispensable : il existe des maires battus qui ne convoqueront pas les conseils municipaux. D'ordinaire, le maire sortant est obligé de le faire entre le vendredi et le dimanche qui suivent l'élection. Si l'on n'impose pas de date, on risque d'assister à des comportements peu civiques.

En revanche, la rédaction doit être modifiée. Si l'état d'urgence sanitaire était levé un samedi, l'installation devrait avoir lieu en pleine semaine. Il conviendrait de préciser que la réunion doit être organisée entre le vendredi et le dimanche qui suivent la levée de l'état d'urgence sanitaire. En outre, pour les élections municipales, le délai de cinq jours ne s'applique pas. Vous pouvez convoquer le mardi soir une réunion pour le vendredi.

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