Intervention de Raphaël Schellenberger

À partir du moment où le principe des cinq jours est acté, on peut imaginer que le Gouvernement précisera les modalités dans le décret prévu à l'alinéa 7.

Il nous semble important de poser le principe de la convocation automatique des conseils municipaux élus, immédiatement après la levée de l'état d'urgence sanitaire. La rédaction de notre amendement, même si elle n'est pas optimale d'un point de vue juridique, est suffisante pour expliciter le mécanisme d'exception que nous proposons.