Intervention de Charles de Courson

Cet amendement pose une question de fond. Prenons l'exemple d'une commune dans laquelle la liste sortante est battue. L'ancien conseil municipal est maintenu jusqu'au mois de juin, si l'on retient une hypothèse optimiste, et la question est de savoir de quels pouvoirs il dispose. Tel que le texte est rédigé, ce n'est pas clair. Je ne dis pas que le problème est simple à régler. Ne pourrait-on pas opter pour un dispositif comparable à celui des délégations spéciales, c'est-à-dire préciser que les anciens exécutifs doivent se contenter d'expédier les affaires courantes, selon l'expression consacrée ? Dans ma circonscription, certaines listes ont battu celles des maires sortants. On me demande si, dans les trois ou quatre mois à venir, l'ancien conseil municipal pourra engager de nouveaux investissements. Le problème se pose dans les communes dont le budget n'a pas été voté.