Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il ne faut pas confondre la gestion des affaires courantes, qui englobe celle de la crise, et peut nécessiter que le maire dispose de prérogatives exorbitantes du droit commun, et la gestion politique de la collectivité, qui nécessite la délibération du conseil municipal et suppose notamment l'engagement de projets. Toutes les décisions que le maire sera amené à prendre dans les semaines ou les mois qui nous séparent de l'installation du nouvel exécutif ne doivent pas nécessiter de réunion du conseil municipal. Elles entreront soit dans les délégations du maire, soit dans les délégations exceptionnelles que la loi, l'ordonnance ou le décret lui confieront. Voilà ce qu'il importe de préciser.

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