Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

L'avis est défavorable sur l'amendement CL82 : les élus consulaires étant appelés à prendre part aux élections sénatoriales, le report de leur élection entraînerait le décalage de celle des sénateurs. Une décision aussi lourde, qui serait d'ailleurs d'ordre organique, ne saurait être prise par amendement.

Quant à l'amendement CL98, je ne suis pas sûre d'en comprendre le sens. Il est en effet déjà possible de prendre part à l'élection consulaire par voie électronique. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.

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