Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Chacun a naturellement envie de reconnaître les mérites de ces salariés, qui, comme les agents de l'État, sont effectivement méritants. Mais de nombreuses entreprises s'inquiètent aujourd'hui de leur trésorerie et de la façon dont elles se maintiendront demain. Le moment n'est pas encore entièrement venu de s'interroger sur les primes à verser, même si la question est légitime.

M. de Courson invitait les entreprises à s'adapter, en convoquant les comités ou en choisissant le chômage partiel. La situation n'est pas aussi simple. La Fédération du bâtiment et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Manche m'ont interpellé hier après-midi car, pour le moment, les entreprises du secteur se voient répondre qu'elles n'entrent pas dans les critères du chômage technique. Elles doivent apporter la preuve qu'elles remplissent un grand nombre de conditions.

La réalité est bien différente du discours de l'État. La préfecture, à laquelle j'ai demandé de s'engager par écrit, a fait marche arrière, arguant de la nécessité d'aborder ce point avec le ministère. Or si cette difficulté concerne la Manche, elle touche forcément d'autres départements, voire tous. Ces points doivent donc être éclaircis.

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