Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Les messages doivent être très clairs. Les chefs d'entreprise connaissant la loi : ils savent qu'ils doivent protéger leurs personnels. On a suffisamment évoqué ce sujet lors de la discussion sur les CHSCT pour savoir qui est responsable de quoi. Cela étant, les chefs d'entreprise disent aujourd'hui qu'ils ne disposent pas d'outils de protection. On ne peut donc pas dire qu'ils ne veulent pas protéger leurs personnels : il leur est pour l'instant impossible de le faire – peut-être, d'ici deux à trois jours, le ravitaillement aura-t-il lieu ? Le Gouvernement a affirmé vouloir protéger les entreprises et mettre en sécurité les travailleurs. Au nom de ces principes, certaines entreprises ont entendu mettre leurs salariés au chômage partiel. Or, l'administration leur a répondu que cette demande n'est pas recevable. Pourquoi un chef d'entreprise ne peut-il pas recourir à ce dispositif pour protéger son personnel et éviter de mettre en péril son entreprise ? Il y a là une question à clarifier. Le ministre apportera-t-il les réponses ce soir, en séance ? Le Premier ministre introduira-t-il ces dispositions dans les ordonnances ? Cette possibilité doit être accordée d'office, sous peine de contredire tous les messages officiels – ceux-ci s'apparenteraient alors à de la communication. Les gens ont entendu des messages forts concernant la protection de la population et des travailleurs. Les ministres ont affirmé que les « travailleurs » – le mot a été utilisé je ne sais combien de fois – doivent être protégés, à l'instar des entreprises, pour que l'économie reparte au plus vite quand on sortira de la crise. Dont acte : mettons-y les moyens. On a même entendu des membres du Gouvernement nous dire que les moyens seront engagés, qu'on paiera le prix qu'il faut. Faisons-le et inscrivons-le, éventuellement, dans la loi.

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