Intervention de Marie Guévenoux

Je suis défavorable à l'amendement de M. de Courson. En effet, la définition actuelle paraît déjà précise puisque le texte évoque une « catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Par ailleurs, la loi du 3 avril 1955, qui constitue un autre régime légal permettant l'application de pouvoirs exceptionnels, comporte, en son article 1er, un degré de précision similaire.

Je n'ai pas d'objection majeure contre l'amendement de Mme Batho, mais il me semble que la rédaction actuelle est suffisamment précise. La nature et la gravité d'une catastrophe comprennent son ampleur. Je vous demande donc de retirer votre amendement.