Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je partage l'avis de M. Schellenberger. Nous sommes obligés de légiférer dans l'urgence et, comme je l'ai dit ce matin en discussion générale, nous créons un droit exceptionnel pour une situation exceptionnelle. Il me semble dès lors inapproprié de préciser davantage. Prenons le mot « ampleur », par exemple. Dans le cas du cluster en Savoie, aurait-on pu considérer que l'ampleur était suffisante, alors même que, d'après la rédaction actuelle de l'article, nous pouvons déjà prendre des mesures sur tout ou partie du territoire ? L'article est bien calibré. Le Sénat a bien fait de mettre un terme à ces dispositions en avril 2021, pour nous obliger à légiférer de nouveau et à réexaminer avec précision le sujet, à la lumière sans doute d'une commission d'enquête, ce que nous ne pouvons pas faire dans les quarante-huit heures qui nous sont imparties. Laissons l'article en l'état et légiférons plus tard, afin de définir ce qu'est l'état d'urgence sanitaire, en tirant les leçons, malheureusement, de l'épisode que nous traversons.