Intervention de Coralie Dubost

Madame Batho, je pense que nous ne nous sommes pas comprises : nous votons l'état d'urgence sanitaire pour deux mois et le Parlement pourra le proroger d'un mois. Mais, selon l'article 6 bis adopté par le Sénat, ce dispositif juridique temporaire ne sera valable que jusqu'au 1er avril 2021, date à laquelle il pourra être soit pérennisé par le Parlement, soit abandonné si l'on estime qu'il n'est pas utile à la démocratie. Cela permettra surtout de tirer les conséquences de la gestion de cette crise sanitaire, ce qui pourrait être utile à nos successeurs. Le caractère temporaire de ce dispositif juridique me paraît donc constituer une première garantie. Ainsi, notre débat concerne davantage les crises sanitaires qui pourraient advenir dans les décennies ou les siècles à venir.

Par ailleurs, ce que vous demandez au travers de cet amendement existe déjà de facto puisque le comité scientifique est en place alors que nous n'avons pas encore déclaré l'état d'urgence sanitaire. Parlons-en en séance : peut-être trouverons-nous un consensus sur ce sujet avec les ministres.