Intervention de Boris Vallaud

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

À chaque fois qu'on le peut, il faut être instruit de ce qui s'est passé, par exemple lors de la mise en oeuvre en 2015 de la loi de 1955 sur l'état d'urgence : le contrôle du Parlement, loin d'empêcher la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles décidées par l'exécutif, a constitué une forme de garantie démocratique de sa validité. L'acquiescement démocratique n'est pas un affaiblissement de l'action de l'exécutif, mais bien sa condition. Nous devons nous garder de produire des exceptions au dispositif d'exception. Être aligné sur le dispositif de 1955 ne me paraît pas être une mauvaise idée, au contraire !

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