Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure, pouvez-vous nous expliquer la procédure de prorogation au-delà d'un mois ? Y a-t-il de nouveau un avis du conseil scientifique, et est-il rendu public ? Tel que le texte est rédigé, le Gouvernement peut le faire, bien sûr, mais il peut aussi ne pas le faire. Pourriez-vous nous préciser ce point ?