Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Sans vouloir couper les cheveux en quatre, l'expérience des derniers jours a montré que nous pouvions être amenés à assumer des décisions prises précédemment, y compris des décisions auxquelles nous n'avons pris aucune part. Nous sommes tous conscients de la difficulté objective à évaluer les choses et de la nécessité de prendre rapidement des décisions, mais force est de constater que nous sommes parfois mis devant le fait accompli et tenus de prendre position sur certains points sans disposer des éléments d'information qui nous seraient nécessaires pour le faire.

Les amendements que nous examinons actuellement ont vocation à encadrer au maximum les conditions dans lesquelles la décision de prorogation pourrait être prise. Cela me paraît effectivement relever du domaine de la loi, sur laquelle nous devons pouvoir nous reposer en raison du fait qu'elle est votée par la représentation nationale, dont elle tire sa légitimité. Cela n'a rien d'un détail en une période où nous avons besoin de construire collectivement de la confiance, au sein de cette assemblée et en dehors, sur des décisions comportant d'énormes enjeux en termes de respect des droits et des libertés.

Nous ne pouvons pas nous contenter de considérer que les choses ont plutôt bien marché jusqu'à présent, et continuer à tâtonner : au contraire, nous devons nous doter de cadres bien définis afin d'être en mesure d'assumer ou pas les décisions qui seront prises.

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