Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit de l'amendement que j'ai évoqué ce matin dans la discussion générale ; il vise à créer, dans la longue liste des mesures que le Premier ministre pourra prendre pour lutter efficacement contre l'épidémie de Covid-19, la possibilité d'avoir recours au couvre-feu.

Actuellement, comme je le répète depuis deux jours, le confinement n'est pas suffisamment respecté. Les chiffres le prouvent : 226 000 contrôles ont été effectués en France entre mardi midi et ce matin, et 18 000 procès-verbaux ont été dressés – ce sont les chiffres du ministère de l'intérieur –, sans compter tous ceux qui sont passés à travers les gouttes, et tous ceux qui ne sont plus contrôlés depuis hier puisque les polices municipales ont appris hier matin qu'elles n'étaient pas habilitées à le faire. J'espère d'ailleurs que nous voterons tous la mesure prévue à l'article 5 de ce texte, afin de remédier à cette situation.

Aujourd'hui, pour faciliter la tâche de nos forces de l'ordre et, plus important encore, pour lutter efficacement contre la propagation de l'épidémie, il nous faut instaurer la possibilité d'un couvre-feu. Personne, hormis les forces de sécurité et le personnel médical, n'a actuellement à être dehors à la nuit tombée et, comme toutes les autorités médicales le répètent, il n'existe pas de méthode plus fiable et plus efficace pour lutter contre le Covid-19 que le confinement total. Le couvre-feu contribuera à rendre encore plus efficaces ces mesures de confinement. D'ailleurs, même le ministre de l'intérieur commence à y réfléchir et à s'y montrer favorable, puisqu'il a annoncé en conférence de presse cet après-midi qu'il était d'accord pour accompagner les mesures locales visant à faire respecter le confinement, comme par exemple le couvre-feu à Nice. Je ne peux que m'en féliciter ; j'espère que certains maires prendront cette mesure quand elle s'avèrera nécessaire, et que le ministère de l'intérieur appuiera leur démarche.

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