Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La formulation présente dans le texte dont nous discutons me semble appropriée, parce qu'elle permet de circonscrire à certains lieux cette mesure de couvre-feu qui, prise à l'échelle nationale, ne serait pas pertinente. Seuls certains territoires particuliers posent problème ; ce n'est pas le cas de tous, et il y en a dans lesquels les mesures de confinement sont très bien acceptées. C'est une question sensible, qui risque de nous faire atteindre le point de non-retour en matière de limitation des libertés de nos concitoyens.

Il faut aussi faire attention à ce qu'une telle mesure ne soit pas contre-productive : le problème n'est pas que certains de nos concitoyens aient besoin de sortir un quart d'heure par jour pour faire une activité physique ; bien au contraire, cela leur permettra de rester plus longtemps en meilleure santé. Il y a un problème quand ils se croisent, se rencontrent, s'arrêtent et échangent. Avant de réduire la plage horaire sur laquelle il est possible de sortir, ce qui risque de l'engorger en mettant plus de monde dehors, il faut peut-être réfléchir à deux fois. Il vaut mieux que la possibilité de sortie s'étale sur des plages horaires plus larges, car il ne s'agit pas d'un problème d'ordre public classique tel que ceux que l'on traite en général avec le couvre-feu : ce qu'il faut juguler, ce sont les liens sociaux, les interactions, les rencontres physiques. Circonscrire ces mesures de confinement horaire à des lieux particuliers, qui posent particulièrement problème, me semble plus que nécessaire ; en revanche, la mise en place d'un couvre-feu national me paraît constituer une mesure bien trop ferme et trop forte, eu égard au respect global de ces règles sur le territoire national.

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