Intervention de Philippe Gosselin

Notre collègue évoque à juste titre des communes qui prendraient un certain nombre de mesures de couvre-feu. Cela fait partie des compétences de base qui sont conférées au maire par le code général des collectivités territoriales, au titre de ses pouvoirs de police. Sous réserve d'un contrôle de leur légalité par les services préfectoraux, rien ne s'oppose à la mise en place de ce type de mesures au cas par cas, en fonction de nécessités propres à telle ou telle ville – qui peuvent être liées à des questions d'ordre public, de tranquillité ou de salubrité. Ce cas par cas est possible et pourrait s'avérer souhaitable dans certaines circonstances particulières et locales.

Cependant, généraliser une telle mesure comporterait un grand risque en restreignant encore davantage les libertés individuelles d'aller et de venir. Des complications pourraient survenir dans un certain nombre de cas, par exemple celui de personnels qui rentrent la nuit du travail parce qu'ils sont encore en trois-huit ou viennent d'alimenter tel ou tel magasin, ou celui des soignants ou des forces de l'ordre qui ont besoin de se déplacer sans être nécessairement identifiés en tant que tels. Tout cela risque de donner lieu à un nombre important de conflits juridiques. Libre aux collectivités et aux communes concernées de recourir à ces restrictions très fortes de libertés, mais leur généralisation ne me semble pas souhaitable.