Intervention de Delphine Batho

J'ai entendu les propos du ministre de la santé au Sénat. Je comprends bien que les avis rendus publics comprennent l'avis majoritaire et les autres, qui le complètent. Ces recommandations scientifiques, qui éclairent la décision politique, ont des conséquences lourdes sur certaines libertés fondamentales. Nous devrions donc trouver les moyens de doter le comité scientifique d'un secrétariat, quitte à distinguer recommandations et avis.

Les décisions prises constituent des changements majeurs pour nos concitoyens – fermetures d'écoles ou de restaurants : il est donc normal que les avis soient rendus publics rapidement, et non une semaine plus tard. Même si nous légiférons surtout pour l'année à venir, nous devons garder en tête la situation où un autre gouvernement refuserait de donner suite à des recommandations scientifiques unanimes ou majoritaires.

En outre, le décret devra appliquer les méthodes scientifiques – de revue par les pairs – et préciser comment les avis minoritaires seront pris en compte en cas d'avis divergents. Dans les publications scientifiques, ces derniers sont toujours publiés, de façon transparente. Nous devons traiter ce point important.