Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Un chef d'entreprise peut-il licencier des personnels pour un motif lié à l'état d'urgence sanitaire, madame la rapporteure ? Est-ce une raison légitime ? Si vous répondez non, cet amendement est dans une large mesure inutile. Mais si c'est oui…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.