Intervention de Boris Vallaud

Je comprends l'intention de M. Fabien Roussel, mais il faut imaginer que le motif lié à l'état d'urgence sanitaire ne serait pas considéré par le juge comme réel et sérieux et qu'en toute hypothèse, la rupture serait requalifiée en licenciement abusif. On en revient à la case « ordonnances Pénicaud » et au plafonnement des indemnités prud'homales : il est un prix que certains employeurs peuvent payer pour licencier abusivement.