Intervention de Stéphane Peu

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Nous voulons appeler l'attention, comme nous l'avons fait hier au moment de l'examen du projet de loi de finances rectificative, sur les conséquences de l'indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut. Comme vous le savez, à la suite de la décision du Premier ministre, samedi dernier, de fermer les commerces non essentiels, le chômage partiel touche un grand nombre de salariés, notamment ceux des bars et restaurants qui doivent vivre avec des salaires très faibles – certes un peu améliorés par les pourboires ou les heures supplémentaires mais, en net, cela fait peu. De nombreuses personnes, dans ma circonscription, m'ont fait part de cette difficulté : quand votre salaire net est de 1 700 euros, une indemnisation à hauteur de 70 % du brut et 84 % du net, cela représente, environ une perte de 250 euros. Cette somme, c'est la différence entre vivre et survivre. Si cette situation devait perdurer, des familles entières – et, parmi elles, de nombreuses familles monoparentales – se retrouveraient dans des difficultés extrêmes.

Par ailleurs, les facilités accordées aux entreprises, notamment les aménagements de délai pour le paiement des loyers et le remboursement de certains emprunts, ne valent pas pour les particuliers : rien n'est prévu, pour l'instant, en ce qui concerne les loyers ou les prêts à la consommation. Si les salariés que j'évoquais n'ont plus ni les pourboires ni les heures supplémentaires et ne touchent que 84 % de leur salaire net, cela va créer des situations sociales dramatiques. Nous demandons que la prise en charge du chômage partiel couvre 100 % du salaire.

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