Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Nous venons de voter un article d'adaptation du droit. Vous avez légitimement insisté pour que ces adaptations soient provisoires, attachées à la crise sanitaire. Il ne me semble pas très cohérent de demander maintenant l'abrogation d'une loi au motif – ou, plus exactement, au prétexte – de l'épidémie. Défavorable.

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