Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous proposons, par cet amendement, de reporter l'application des ordonnances sur la justice pénale des mineurs. Ces derniers font partie des populations particulièrement vulnérables et précarisées en ces temps d'épidémie et de confinement. L'accompagnement spécifique qu'on doit leur offrir durant l'épidémie doit s'inscrire dans le temps. Par ailleurs, les acteurs concernés, dans l'ensemble des secteurs, nous font part de difficultés. Nous n'avons pu débattre de ce sujet au printemps, du fait des événements. Cela rend impossible, de notre point de vue, l'application des ordonnances. Elles doivent faire l'objet, avant leur mise en oeuvre, d'un dialogue et d'un débat avec les personnes concernées, les représentants des organes professionnels. Il nous semble beaucoup plus judicieux de repousser la date de leur entrée en vigueur.

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