Intervention de Jean-Michel Mis

Réunion du mercredi 8 avril 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

La loi sur le renseignement de 2015 autorise la collecte de données de géolocalisation dans certains cas, notamment pour assurer la défense des intérêts économiques de la France. Quelle est votre analyse des éléments de souveraineté qui seraient attachés aux solutions technologiques envisagées dans le cadre de la lutte contre la pandémie ? Comment s'assurer que ces outils seront nécessaires et proportionnés à l'objectif recherché ? Que préconisez-vous contre les risques de banalisation et de pérennisation de telles techniques de surveillance ?

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