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Intervention de Cédric O

Réunion du jeudi 9 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique :

Pour répondre à la question de M. Questel sur l'acceptabilité du dispositif, je précise tout d'abord que mon objectif est de développer cette application suffisamment vite pour qu'elle soit disponible le moment venu.

Il faudra bien expliquer ce qu'est cette application, et surtout ce qu'elle n'est pas. Ce sera aux médecins et aux épidémiologistes d'exprimer leurs besoins ; le Gouvernement et le Parlement jugeront ensuite si le déploiement d'une telle application est proportionné. Pour le dire d'une autre façon, le Gouvernement n'a pas le développement honteux : il est normal que les responsables politiques étudient l'ensemble des options.

La question de la légalité et des libertés individuelles est légitime. Mais s'il est confirmé que ce projet respecte nos lois et nos valeurs et qu'il est utile, alors le défi sera de faire accepter l'application par la population française lorsqu'interviendra le déconfinement. Cela sera nécessaire pour des raisons de santé publique.

Pour répondre à M. Viala, l'INRIA, l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, pilote la task force française chargée du développement de l'application, lequel pose de nombreuses questions techniques et éthiques. Quand nous aurons arrêté l'architecture du projet, celle-ci sera présentée par ses responsables techniques, permettant à tous ceux qui connaissent ces sujets de poser les bonnes questions. En outre, l'application sera en open source afin que chacun puisse y accéder et l'analyser.

La technologie Bluetooth n'est pas conçue pour mesurer des distances et peut rencontrer des difficultés en situation réelle ou selon les téléphones utilisés. Ce projet serait probablement moins compliqué si nous avions plusieurs mois devant nous ; mais nous n'avons que quelques semaines. Singapour, l'Allemagne et d'autres pays rencontrent les mêmes problèmes, ce qui justifie l'existence d'un projet européen dans lequel les pays partagent leurs connaissances.

Concernant le délai, il y a beaucoup d'incertitudes : il est estimé entre trois et six semaines, mais je ne peux vous le garantir.

Madame Untermaier, l'application sera bien évidemment gratuite. J'irai même plus loin : si elle se révèle fonctionnelle et utile, elle a vocation à devenir un bien commun numérique. Ce serait un magnifique projet européen que de la mettre un tel outil à disposition des pays n'ayant pas les moyens techniques de développer.

Sur le lien avec les tests, je ne peux que vous répondre que l'application fait partie d'une stratégie globale de déconfinement qui est en cours d'élaboration.

Madame Obono, c'est le week-end dernier que nous avons commencé le développement d'un prototype avec l'INRIA après avoir consulté développeurs et épidémiologistes. Nous avons également discuté avec les Singapouriens, qui ont déjà lancé une application, et avec les Allemands, qui ont commencé à développer la leur. C'est un article publié par un épidémiologiste de l'Imperial College de Londres, il y a environ un mois et demi, qui avait attiré mon attention sur ce sujet.

Pour éviter toute confusion, soulignons qu'il ne s'agit nullement d'une application de traçage comme en Chine, Taïwan ou Israël.

Précisons en outre que les entreprises privées ne participent pas au projet même si certaines travaillent à la mise au point d'applications de leur côté. Si toutefois elles parvenaient à concevoir une technologie qui réponde aux règles strictes que nous avons fixées – respect de la vie privée, volontariat, anonymisation totale, open source et gratuité –, nous n'aurions pas de difficultés à y avoir recours.

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