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Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du jeudi 9 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Nous avons approuvé le RGPD, dont le principe fondateur est le consentement libre – je note d'ailleurs que le Gouvernement entend le respecter. Toutefois, si l'urgence sanitaire le commandait, pourriez-vous opter pour un dispositif obligatoire ? En outre, les utilisateurs seront-ils susceptibles d'être géolocalisés, sur le champ ou ultérieurement ?

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