⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Cédric O

Réunion du jeudi 9 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique :

Madame Ménard, l'application ne sera pas seulement à destination des personnes contaminées. Dès lors, elle ne sera pas stigmatisante. Il existe de nombreux projets ; les industriels que vous évoquiez ont pris contact avec le Gouvernement, et certains peuvent participer au nôtre. Si l'un d'entre eux nous propose d'ici au 20 avril une solution respectant toutes les conditions fixées par le Gouvernement – l'application doit être libre, gratuite, accessible en open source et respectueuse de la vie privée –, nous considérerons le problème comme résolu et nous ouvrirons le débat sur ce projet. De ce point de vue, nous n'avons aucun problème d'ego. J'incite même toute personne pensant pouvoir résoudre le problème à tenter de développer sa propre application ; si elle s'avère meilleure que la nôtre, c'est elle que nous proposerons de déployer.

La CNIL est l'autorité en charge du contrôle de la vie privée et du respect des lois en matière d'informatique et de libertés. Elle monte en compétence sur le plan technique, et les Français lui font confiance. Faudrait-il créer une autre autorité ou compléter les compétences de la CNIL ? Je n'ai pas d'idée sur la question. Quoi qu'il en soit, quelqu'un doit contrôler ce qui se passe. À cet égard, le code de l'application sera public, ce qui constitue d'ores et déjà l'un des meilleurs contrôles possibles par toute personne s'y connaissant en informatique.

L'historique des relations sociales est enregistré via le Bluetooth : cela ne dépend donc pas de la couverture par les opérateurs de téléphonie mobile. L'application fonctionnerait même dans un bunker. Pour envoyer et recevoir des informations, notamment les alertes, il faudra toutefois pouvoir se connecter à un réseau. Si l'on est confiné dans une zone blanche, on ne pourra pas accéder à ces informations. Enfin, tout autre canal de transmission pose des problèmes s'agissant du respect de la vie privée.

La crise sanitaire révèle que, sur le plan numérique, la société et les institutions françaises n'étaient pas prêtes, alors même que nous raccordions à la fibre 19 000 locaux par jour ouvré – un record mondial. Après la crise, nous devrons rattraper notre retard : il n'est pas acceptable que 13 millions de nos concitoyens déclarent n'avoir aucune compétence numérique. Résoudre ce problème n'est pas simple ; cela doit se faire en relation avec les collectivités territoriales.

Monsieur Masson, nous ne travaillons sur aucune autre hypothèse que celles du volontariat et du Bluetooth.

Monsieur Rebeyrotte, sur le plan épidémiologique, l'outil n'a de sens que dans le cadre d'une stratégie de déconfinement. Cela ne veut pas dire que nous ne commencerions pas à le déployer un peu en amont.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion