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Intervention de Cédric O

Réunion du jeudi 9 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique :

Madame Abadie, monsieur Gosselin, avant de déployer le système, nous nous sommes engagés à consulter l'ensemble des parties prenantes. D'ici là, je suis à la disposition du Parlement autant que de besoin.

Notre application, qui ne tolérera aucune dérogation, sera mieux-disante que le RGPD, lequel permet de s'exonérer du respect de certaines garanties en cas de crise sanitaire.

Monsieur Diard, je ne connais pas, à l'instant où je vous parle, le montant des salaires des personnels de l'INRIA, de la direction numérique de l'État et de l'ANSSI impliqués dans le projet, mais il n'y aura pas d'autre coût pour l'État, hormis, peut-être, l'achat ponctuel de quelques matériels, qui représentera une part infime de la dépense. Si, un jour, nous devions déployer massivement le système, nous ferions appel, dans un cadre contractuel classique, à des entreprises françaises. Pour l'heure, les participants au projet, destiné à devenir un bien commun numérique, ne veulent qu'une chose : aider la nation à s'en sortir. Un nombre incalculable de professionnels proposent de se mettre gratuitement à la disposition de l'État.

Monsieur Bernalicis, un hackeur passant près d'un téléphone dont le Bluetooth est activé aura en effet plus de facilité à le pirater à distance. La question est de savoir si l'application sera utile et si elle respectera la vie privée. Le confinement, qui a des conséquences autrement problématiques – certaines personnes ne pouvant, par exemple, bénéficier de leurs soins chroniques –, est jugé proportionné à la menace par tous les partis politiques, y compris le vôtre. En tout état de cause, l'ANSSI garantit que l'application sera sécurisée. Le Gouvernement continuera à faire la lumière sur les options à l'étude.

Monsieur Gosselin, je vous confirme que l'État n'aura accès à aucune donnée individuelle et ne pourra donc pas savoir qui a été infecté, qui a été en contact avec qui, et qui a contaminé qui. S'agissant du degré de centralisation du système, nous fournirons des explications et apporterons toutes les garanties nécessaires. Il ne faut pas préjuger des choix technologiques et d'architecture, qui ont des implications sur l'applicabilité et la résilience du dispositif. Je m'engage, pour ma part, sur les principes et les garanties. Concernant l'architecture du système, je vous renvoie à la présentation que nous ferons quand nous aurons arrêté le schéma technique. Enfin, je vous laisse juge des modalités que pourrait emprunter le contrôle de l'exécutif par le Parlement.

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