Intervention de Adeline Hazan

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Adeline Hazan :

La quantité de détenus mineurs, nombreux en détention provisoire, n'a pas assez baissé, alors que la suppression de toutes les soupapes auparavant offertes aux détenus est encore plus éprouvante pour eux. Dans les centres éducatifs fermés, la difficulté à faire respecter le confinement et les gestes barrières est très préoccupante. Or les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont en effectif insuffisant : beaucoup sont confinés ou en arrêt de maladie. Les informations qui nous parviennent sont donc inquiétantes.

Dans les faits, les avocats, certes autorisés à entrer en prison, s'y rendent très peu, considérant que les gestes barrières sont impossibles à respecter. Si les « parloirs avocats » peuvent avoir lieu dans des salles plus grandes et donc plus adéquates pour permettre le respect des gestes barrières, les mesures de précaution applicables à ces entretiens doivent être renforcées, et la fourniture de matériel de protection – au moins des masques et du gel – garantie aux avocats comme aux détenus, et non aux seuls surveillants en contact avec lesdits détenus. Les droits de la défense sont eux aussi confinés…

Il est évidemment impossible de respecter les gestes barrières et les mesures d'hygiène, malgré la baisse du nombre de détenus, lorsque l'encellulement n'est pas individuel ou lorsque les cellules sont dépourvues de douches, comme à Nanterre ou Fresnes par exemple, et même d'eau chaude, et que les détenus n'ont droit qu'à trois douches par semaine dans des sanitaires collectifs. Les efforts consentis sont à saluer, mais au-delà des soixante cas de Covid-19 actuellement détectés en prison, ce serait une catastrophe. Il faut pouvoir transférer les détenus malades en cellule individuelle ou à l'hôpital.

L'accès aux soins psychiatriques en prison est habituellement très insuffisant, car il n'y a pas assez d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et de services médico-psychologiques régionaux (SMPR) pour l'ensemble des détenus. J'ai déjà souligné cette problématique et il me semble que les parlementaires s'y sont également penchés. L'accès à ces soins est encore plus insuffisant quand le personnel manque et l'angoisse des intéressés est accrue.

Nous n'avons pas encore d'informations concernant les zones d'attente aux frontières. Je l'ai dit aux autorités, il est absolument illégal d'en refuser l'accès à des parlementaires.

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