Intervention de Alexandre Touzet

Réunion du mercredi 22 avril 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Alexandre Touzet, représentant de l'association des maires de France (AMF) au sein de la commission consultative des polices municipales :

La plus importante des seize communes rurales et périurbaines de notre communauté de communes compte 8 000 habitants. L'activité de police municipale intercommunale en milieu rural diffère de celle de la police en milieu urbain car on y trouve davantage de parcs et jardins, et des catégories socioprofessionnelles un peu plus favorisées.

Nous avons commencé par protéger nos personnels en les dotant de masques et de gants, qu'ils portent en permanence, et par former des demi-équipes intervenant une semaine sur deux. Nous avons informé tous les habitants des dispositifs de contrôle et mis des attestations pré–imprimées à disposition des personnes les plus éloignées du numérique, notamment certaines personnes âgées.

Nous avons dû attendre quinze jours pour que la réglementation permette à la police municipale d'effectuer des contrôles et de verbaliser. Sont effectués environ 150 contrôles chaque jour pour une dizaine de verbalisations, en privilégiant la pédagogie. Le respect des gestes barrières semble poser quelques difficultés lors des contrôles sur smartphone. Nous recevons un bon accueil du public, satisfait de voir que le service public est bien présent.

Du fait du confinement et des contrôles, les actes de délinquance habituels diminuent, en particulier les cambriolages. La mobilisation de la police municipale en matière funéraire représente une prise de risque, notamment dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et nécessite beaucoup de temps.

En lien avec la gendarmerie, nous avons mené une action visant à prévenir les personnes âgées des arnaques relatives aux attestations ou à certains services proposés. S'agissant des violences intrafamiliales dont peuvent être victimes les femmes et les enfants, nous avons distribué des affichettes aux commerçants et mis la police municipale en rapport avec les pharmaciens, chargés d'une mission d'accueil, d'orientation et de signalement. Nous avons, avec le département, un plan de continuité des associations accompagnant les femmes victimes. Nous sommes particulièrement attentifs aux violences intrafamiliales et aux conflits de voisinage, qui peuvent vite dégénérer en cette période de crise.

Pour l'après-crise, nous devons engager une réflexion sur la sécurisation de nos circuits informatiques, mais aussi sur l'actualisation des plans communaux de sauvegarde.

Au moment du déconfinement, nous devrons rapidement réactiver le réseau de prévention primaire constitué par les associations qui organisent des activités sportives, culturelles, éducatives, afin que les jeunes ne soient pas livrés à eux-mêmes.

Autre point de vigilance : la précarité sociale et médicale pourrait engendrer certains comportements déviants.

Enfin, il faudra être attentif à la résurgence des actes de délinquance comme les cambriolages, en forte régression pendant le confinement.

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