Intervention de Richard Ferrand

Monsieur le ministre de l'Intérieur, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation pour cette troisième audition de la mission d'information. Outre vos missions habituelles de maintien de l'ordre, vous êtes chargé de garantir le respect du confinement de la population, afin de protéger la santé de tous. Ce confinement, tout à fait inédit, fait partie de l'arsenal des mesures exceptionnelles prises en application de l'état d'urgence sanitaire, permises par la loi du 23 mars 2020. Un régime spécifique encadre ces restrictions temporaires des libertés fondamentales. En parallèle, la loi prévoit que les assemblées soient informées sans délai des mesures prises par le Gouvernement sur le terrain, et elle autorise les assemblées à requérir toute information complémentaire, dans le cadre du contrôle et de l'évaluation desdites mesures. Ce contrôle est directement inspiré de celui, bien connu de vous, qui fut conçu pour assurer un suivi de l'état d'urgence décrété au lendemain des attentats de Paris.

L'adéquation entre les mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire et les objectifs poursuivis nécessite une attention particulière. La conciliation des libertés et des nécessités de l'ordre public est en effet impérative, y compris dans les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire d'une ampleur inédite que nous traversons. L'organisation et le contrôle du confinement, les réactions à ce contrôle et les éventuelles sanctions afférentes, les couvre-feux décrétés dans certaines villes ou certains territoires, la protection des agents chargés du contrôle, les exigences du maintien de l'ordre, les questions soulevées par le tracking et l'utilisation des données personnelles – au sujet desquels vous vous êtes personnellement exprimé – sont autant de questions que mes collègues et moi-même souhaitons aborder avec vous.

Nos travaux se déroulent en coordination avec ceux que mènent les commissions, dans leurs champs de compétences respectifs – en l'occurrence, avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.