Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

À mon avis surtout, un article ne peut pas être pris séparément des autres articles de la loi. Autrement dit, sans l'article 1er portant sur le non-recours à la force publique pour expulser, sans l'article 2 sur le fonds de garantie universelle et, puisque M. Bazin parlait de l'offre, sans la relance de la construction de logements sociaux, la proposition de loi serait incomplète.

J'entendais la proposition de M. Julien Dive et des Républicains. À mon sens, il serait sans doute plus opérant de procéder par amendements. Si les maires avaient le droit de réquisition – la question s'est posée dernièrement à Grenoble où la mairie a voulu opérer un droit de réquisition qui a été interdit par le préfet –, nous aurions des solutions pour, éventuellement, limiter le nombre de squats parce que les personnes qui se retrouvent à la rue et les associations qui les défendent ne pratiqueraient plus l'occupation de logements vides de manière illégale. Cela deviendrait une réquisition décidée par un maire. J'inciterai donc nos collègues du groupe Les Républicains à amender la proposition de loi en ce sens plutôt que de l'amputer et la rendre incomplète.

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