Intervention de Mickaël Nogal

Monsieur le président Mélenchon, nous avions discuté du bail mobilité lors de l'examen de la loi ELAN. C'était un engagement de campagne du président Macron et il s'agit d'un dispositif qui me tient à coeur parce qu'à l'époque où j'étais étudiant, quand vous vous déplaciez dans une autre ville en France pour deux, trois ou parfois six mois, quand il s'agissait de rechercher un logement, quand vous étiez candidat locataire, si vous disiez que vous cherchiez un logement pour une courte durée, vous n'en trouviez pas. Le bail qui existe, le bail meublé d'un an que l'on peut louer en tant qu'étudiant à partir de neuf mois, ne répond pas à la demande actuelle des jeunes en mobilité.

Ce bail mobilité est d'abord fait pour eux, mais il s'adresse également à l'ensemble des professionnels et des salariés de notre pays qui doivent bouger pour des périodes de quelques mois et aux besoins desquels ne répondent pas les baux actuels.

Par ailleurs, ce bail mobilité est intéressant pour les locataires car il ne nécessite pas de dépôt de garantie. De plus, quel que soit l'âge du locataire, il est susceptible d'être couvert par VISALE. La couverture VISALE est automatique. C'est donc un rapport gagnant-gagnant qui s'établit entre un propriétaire qui propose son bien pour une durée assez courte – cela peut être un bien occupé par un autre membre de la famille que l'on met en location pendant six mois, par exemple – et un locataire dont l'avantage est la suppression des frais habituels d'accès au logement, grâce aux dispositions votées dans la loi ELAN.

Contrairement à ce que vous dites, je pense que ce bail mobilité répond à une réelle demande, un réel besoin et un réel changement de notre société dans laquelle les Français sont de plus en plus mobiles et ont besoin d'outils de ce type. Nous nous opposerons donc à cet amendement qui vise à le supprimer.