Intervention de Thibault Bazin

Je reviens sur cette notion de zone tendue ou détendue.

Si je m'inscris dans votre logique, que je respecte même si nous ne sommes en accord quant à la pertinence de ce choix, je comprends l'intérêt de votre dispositif. En revanche, je ne le comprends absolument pas en zone détendue. Ce que l'on qualifie de zones tendues, ce sont les communes situées en zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, des zones où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant de sérieuses difficultés d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, caractérisées notamment par un niveau élevé des loyers et des prix d'acquisition des logements anciens ainsi que par un nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements dans le parc social.

Finalement, lorsque vous décrivez les problèmes, on voit que nous avons des zones concernées par ces situations. Je ne comprends pas que vous vouliez appliquer un dispositif contraignant là où ces phénomènes n'existent pas. Vous auriez pu amender votre article pour l'adapter aux besoins.