Intervention de Stéphane Peu

Je dirai à M. Thibault Bazin que, dans ce cas, il vaudrait mieux amender que supprimer les articles. Sa remarque s'entend, mais je préfère une règle commune dans laquelle on intègre éventuellement des exceptions à l'absence de règles et au caractère exceptionnel de la régulation, ce qui est le cas actuellement.