Intervention de Stéphane Peu

Il ne vise pas à supprimer l'intégralité de l'article 1er, mais uniquement ses alinéas 1 à 3. Quand on restreint les libertés publiques, comme c'est le cas d'une loi sur l'état d'urgence sanitaire, on doit toujours avoir la main qui tremble. Comme je l'ai dit lorsque j'ai présenté la motion de rejet préalable, quand l'exception devient la règle, la règle n'est plus comprise ni audible. Il convient donc d'être vigilant.

L'expérience a montré qu'il était dangereux de proroger indéfiniment, sans date butoir, les états d'exception et les états d'urgence et que, parfois – nous en avons fait l'expérience dans l'hémicycle il y a quelques mois – , des mesures d'exception prises pendant une période d'état d'urgence pouvaient devenir le droit commun.

La plus grande prudence est donc requise. C'est pourquoi nous proposons la suppression du premier alinéa, dont la rédaction n'est pas propre à nous rassurer puisqu'il ne prévoit ni limites dans le temps, ni garde-fous démocratiques, ni contrôle judiciaire.

Quant aux alinéas 2 et 3, ils introduisent la notion de circonstances atténuantes pour les responsables publics dans la conduite de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, notion dont nous avons débattu hier soir en commission. Alors que, par définition, un décideur prend des décisions et qu'un décideur qui se respecte assume ses responsabilités, il ne faut pas que le moindre doute s'immisce dans l'esprit de nos concitoyens, même au détour d'une virgule : rien ne doit laisser croire que nous voudrions que la loi organise l'impunité des décideurs.